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Conditions générales d'utilisation

Le simple fait d'utiliser ce service implique l'acceptation des présentes conditions générales.

Préambule : Le service PHIL-ECHANGE est un service de petites annonces réservées aux collectionneurs, les professionnels et les "revendeurs" y sont tolérés dans la mesure ou leur présence reste discrète et non envahissante. Les annonces ou publicités visant à détourner de manière régulière les visiteurs de PHIL-ECHANGE au profit d'un autre site sont interdites.

1. L'annonceur est l'auteur unique et exclusif de l'annonce, il est le seul responsable de son contenu ainsi que des images et/ou fichiers associés.
Il déclare endosser en conséquence toutes les responsabilités civiles et pénales qui pourraient résulter de l'insertion de son annonce et répondra seul des poursuites tant des tiers que des pouvoirs publics.
L'éditeur n'ayant pas de possibilité de contrôle des annonces avant parution sa responsabilité ne pourra être mise en cause.

2. Sont interdites toute annonce contraire aux bonnes moeurs, à caractère raciste, injurieux ou diffamatoire. Sont également interdites toutes manoeuvres contraire aux règles habituelles et à la déontologie d'internet.
En particulier :
A/ Les utilisateurs s'engagent à proscrire toute tentative pour "monopoliser" à leur profit la visibilité d'une ou plusieurs rubriques. Il es explicitement interdit de passer plusieurs annonces identiques ou analogues. Il est également interdit de passer plusieurs annonces successives dans une même sous rubrique, le site permet aisément de joindre un fichier même important à une annonce unique. Les utilisateurs s'engagent à détruire leurs annonces périmées (objet vendu) ou celles anciennes avant d'en repasser de nouvelles.

B/ L'utilisation du site pour régler un litige en public est interdite. Veuillez régler le problème directement avec votre interlocuteur ou à défaut par voie judiciaire. Si vous faites l'objet d'une attaque publique nous vous conseillons
- de nous contacter en nous précisant l'annonce incriminée pour que nous la supprimions
- de l'imprimer pour en conserver une trace
- de régler vos problèmes à l'amiable directement avec votre interlocuteur, JAMAIS directement par petites annonces publiques
- de porter plainte pour injure ou propos calomnieux le cas échéant. Le dépôt de plainte nous permet de faire rechercher l'adresse IP de votre interlocuteur et de fournir aux autorités compétentes les éléments pour retrouver son identité.


C/ Plus généralement l'utilisateur s'engage à respecter l'esprit du site et à respecter les autres utilisateurs.

3. L'éditeur se réserve la possibilité de supprimer toute annonce litigieuse ou potentiellement litigieuse à sa simple appréciation et sans avoir à sans justifier ni même à prévenir l'annonceur. Toute annonce douteuse peut être signalée en contactant le webmaster.
L'éditeur se réserve la possibilité de refuser toute insertion d'une ou plusieurs annonces, de mettre fin au service en totalité ou partiellement et ce sans préavis. L'éditeur se réserve la possibilité de poursuivre tout annonceur qui aurait porté atteinte à la bonne marche ou à l' image du service ou d'un service partenaire.

4. Ce service gratuit pour l'annonceur est proposé "tel quel" sans garantie de moyen ni de résultat. L'éditeur peut à tout moment le modifier, le suspendre, le supprimer sans que l'annonceur puisse prétendre à aucun dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

5. Il est explicitement convenu que l'éditeur n'intervenant pas dans les transactions sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagé en cas de litige entre utilisateurs.

6. L'éditeur pourra en cas de litige ou à la demande des autorités transmettre à celles-ci l'adresse IP et l'heure de connexion de l'annonceur. Dans tous les autres cas ces informations demeurent confidentielles.

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