Conditions générales d'utilisation
Le simple fait d'utiliser ce service implique l'acceptation des présentes conditions générales.
Préambule : Le service PHIL-ECHANGE est un service de petites annonces réservées aux collectionneurs, les professionnels et les "revendeurs" y sont tolérés dans la mesure ou leur présence reste discrète et non envahissante. Les annonces ou publicités visant à détourner de manière régulière les visiteurs de PHIL-ECHANGE au profit d'un autre site sont interdites.
1. L'annonceur est l'auteur unique et exclusif de l'annonce, il est le seul
responsable de son contenu ainsi que des images et/ou fichiers associés.
Il déclare endosser en conséquence toutes les responsabilités civiles et pénales
qui pourraient résulter de l'insertion de son annonce et répondra seul des
poursuites tant des tiers que des pouvoirs publics.
L'éditeur n'ayant pas de possibilité de contrôle des annonces avant parution sa
responsabilité ne pourra être mise en cause.
2. Sont interdites toute annonce contraire aux bonnes moeurs, à caractère
raciste, injurieux ou diffamatoire. Sont également interdites toutes manoeuvres
contraire aux règles habituelles et à la déontologie d'internet.
En particulier :
A/ Les utilisateurs s'engagent à proscrire toute tentative pour "monopoliser"
à leur profit la visibilité d'une ou plusieurs rubriques. Il es explicitement
interdit de passer plusieurs annonces identiques ou analogues. Il est également
interdit de passer plusieurs annonces successives dans une même sous rubrique,
le site permet aisément de joindre un fichier même important à une annonce
unique. Les utilisateurs s'engagent à détruire leurs annonces périmées (objet
vendu) ou celles anciennes avant d'en repasser de nouvelles.
B/ L'utilisation du site pour régler un litige en public est interdite.
Veuillez régler le problème directement avec votre interlocuteur ou à défaut par
voie judiciaire. Si vous faites l'objet d'une attaque publique nous vous
conseillons
- de nous contacter en nous précisant l'annonce incriminée pour que nous la
supprimions
- de l'imprimer pour en conserver une trace
- de régler vos problèmes à l'amiable directement avec votre interlocuteur,
JAMAIS directement par petites annonces publiques
- de porter plainte pour injure ou propos calomnieux le cas échéant. Le dépôt
de plainte nous permet de faire rechercher l'adresse IP de votre interlocuteur
et de fournir aux autorités compétentes les éléments pour retrouver son
identité.
C/ Plus généralement l'utilisateur s'engage à respecter l'esprit du site et à
respecter les autres utilisateurs.
3. L'éditeur se réserve la possibilité de supprimer toute annonce litigieuse
ou potentiellement litigieuse à sa simple appréciation et sans avoir à sans
justifier ni même à prévenir l'annonceur. Toute annonce douteuse peut être
signalée en contactant le webmaster.
L'éditeur se réserve la possibilité de refuser toute insertion d'une ou
plusieurs annonces, de mettre fin au service en totalité ou partiellement et ce
sans préavis. L'éditeur se réserve la possibilité de poursuivre tout annonceur
qui aurait porté atteinte à la bonne marche ou à l' image du service ou d'un
service partenaire.
4. Ce service gratuit pour l'annonceur est proposé "tel quel" sans garantie de moyen ni de résultat. L'éditeur peut à tout moment le modifier, le suspendre, le supprimer sans que l'annonceur puisse prétendre à aucun dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
5. Il est explicitement convenu que l'éditeur n'intervenant pas dans les transactions sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagé en cas de litige entre utilisateurs.
6. L'éditeur pourra en cas de litige ou à la demande des autorités
transmettre à celles-ci l'adresse IP et l'heure de connexion de l'annonceur.
Dans tous les autres cas ces informations demeurent confidentielles.